La charte qualité d'ACTELYS-Conseil

Nous avons établi des règles et des critères stricts que nous respectons, afin de minimiser les risques et de fournir les meilleurs opportunités d'investissements. Toujours en gardant à l'esprit que nous souhaitons travailler dans le respect de nos clients et avec toute la confiance que nous méritons.

La charte qualité d'ACTELYS-Conseil :

Pour la loi Scellier :

• Une seule grille de prix
• Pas d'agence immobilière imposée si l'investisseur souhaite en choisir une autre, ou s'occuper lui-même de la location
• Choix d'une agence en fonction de son positionnement et du coût de gestion
• Proposition de garanties locatives / vacances locatives (via le pack 100% Sérénité-Immo)
• Mixité entre propriétaires et locataires (même si nous ne pouvons le garantir à terme)
• Garanties de livraison via une GFA (Garantie Financière d'Achèvement)
• Permis de construire accepté et purgé
• Des critères de sélections prédéfinis :
  • Emplacement (proximité des transports en commun, des écoles, des axes routiers, qualité du quartier, etc.)
  • Potentiel locatif
  • Estimation de loyers au plus proche de la réalité (non sur-estimés)
  • Qualité de construction
  • Sélection du promoteur

Pour la loi Scellier Outre-Mer/ Loi Girardin :

• Nous ne proposons que des biens sur le secteur que nous maîtrisons : Tahiti.
• Pas de prix « packagé » : en effet, les futurs acquéreurs sont lésés dans ce type de service.
• Garanties locatives / vacances locatives via le pack 100% Sérénité-Immo
• Garanties de livraison via une GFA/GBA (garantie financière d'achèvement ou garantie bancaire d'achèvement)
• Sur Tahiti, pour la mise en location des biens immobiliers vendus, nous ne travaillons qu'avec l'agence immobilière IDP (Immobilière du Pacifique www.idp.pf).
• Sélection du promoteur : nous ne travaillons qu'avec trois promoteurs expérimentés.
• Utilisation de chauffe-eau solaires ou panneaux photovoltaïques.
• Prix identiques à ceux proposés aux habitants locaux en accession directe.

Pour la loi Scellier Meublé / Amendement Bouvard / LMNP / LMP :

• Bail commercial notarié
• Clause résolutoire du bail favorable à l'investisseur
• Analyse approfondie du bail commercial par des avocats d'affaire spécialisés
• Choix rigoureux du gestionnaire de la résidence
• Cabinet comptable spécialisé dans la location meublée (déclaration 2031)
• Gestionnaire et programme validés dans au moins trois établissements financiers
• Fonds de concours du gestionnaire maîtrisés
• Pas de résidences seniors (sauf agréées)
• Business Plan (plan prévisionnel d'exploitation) du gestionnaire dans le cas d'une nouvelle résidence
• Vérification de la cohérence du niveau de loyers versés à l'investisseur (sur la base en autre du prix/m²/an, avec une fourchette de 120 à 180€/m²/an en fonction de l'emplacement, le cas des EHPAD étant exclu)
• Permis accepté et purgé
• Garanties de livraison via une GFA (Garantie Financière d'Achèvement)
• Dans le cas des résidences de tourisme, une vigilance accrue :
  • Une étude de marché précise sur l'offre et la demande de logements touristiques
  • Contact avec la municipalité sur ses intentions en termes de délivrance de permis de construire
  • Expérience du gestionnaire encore plus importante
  • Vérification du prix des séjours pour la cohérence du business plan

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