Une réduction d'impôts en fonction du montant de l'acquisition du logement avec un plafond déterminé par rapport au coût de construction et revalorisé chaque année (2 194€ HT/m² pour 2009). Cette réduction se déduit de l'impôt sur le revenu de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de l'année d'acquisition (si celle-ci est postérieure) et des 4 années suivantes. Le plafond annuel de réduction d'impôt est de 40 000 Euros/an, ou sur option de 15 % des revenus annuels du foyer fiscal.
En fonction du secteur choisi :
En loi Girardin secteur libre : la réduction d'impôts est égale à 40% du montant de l'acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², fixés par instruction administrative) En loi Girardin secteur locatif intermédiaire : la réduction d'impôt est majorée au taux de 50% du montant de l'acquisition (en respectant les plafonds de prix au m², de loyers et de ressources fixés par instruction administrative).
10/05/2011 - Immobilier et label BBC : l'avenir vert de nos logements
HQE, THPE, BBC, norme BEPAS, BEPOS. L'année 2011 annonce de profonds changements dans l'immobilier et notamment dans l'efficacité énergétique des nouvelles constructions.