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Les avantages de la loi Scellier Outre-Mer
- La loi Scellier Outre-Mer (Scellier DOM-COM) prévoit une réduction d'impôts de 40 % du prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 €, pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010.
La réduction d'impôts s'étale sur 9 ans. Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement et étalée pour 1/9ème chaque année pendant les 9 ans qui suivent.
Lorsque la réduction d'impôts excède l'impôt dû au titre d'une année, l'excédent peut être imputé sur les six années qui suivent.
Pour les logements acquis en loi Scellier Outre-Mer en 2011 jusqu'en 2013, le taux de réduction d'impôt est de 32 % répartie sur 15 ans. Pour ceux acquis du 01/01/2014 au 31/12/2017, le taux de réduction est de 35 % avec l'obligation de louer 12 ans au lieu de 9 ans.
En Scellier Social Outre-Mer (ou Scellier Outre-Mer secteur intermédiaire), une réduction d'impôts supplémentaire est accordée de 2 % par an du prix de revient, après 9 ans pendant 6 ans. Soit une réduction d'impôts totale représentant jusqu'à 52 % du prix de revient de l'opération sur 15 ans. Dans ce cas un abattement forfaitaire supplémentaire de 30 % sur les loyers bruts est possible.
- En secteur libre : il faut respecter les plafonds de loyers du secteur libre.
- En secteur intermédiaire : il faut respecter les plafonds de loyers du secteur intermédiaire et les plafonds de ressources du locataire.
- Possibilité de déduire du montant des loyers déclarés sur une 2044S (revenus fonciers ) : la taxe foncière, les intérêts d'emprunt, les assurances décès, les frais de caution ou d'hypothèque pendant toute la durée du prêt, les frais d'agence et de gestion, d'assurances, etc.
- L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôts Scellier Outre-Mer. Si le montant à déduire est supérieur aux loyers encaissés, l'excédent est d'abord imputé sur d'autres revenus fonciers existants, puis sur le revenu global avec un plafond de 10 700 €.
- Possibilité de louer à ses ascendants ou descendants.
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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