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Les avantages de la loi Scellier
Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, la réduction d'impôt est de 25 % sur 9 ans et peut même atteindre 37 % sur 15 ans pour la location en secteur intermédiaire en Scellier Social (sous conditions de ressources du locataire et de plafond de loyer identiques à ceux du dispositif Borloo). En Scellier Social, les investisseurs obtiennent un abattement de 30 % sur les loyers.- Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la réduction d'impôt obtenue sera limitée à 20 % sur 9 ans, tout en conservant la possibilité d'une réduction d'impôt supplémentaire en prolongeant la location d'un bien pour 3 ou 6 années.
- La réduction d'impôt proposée dans le cadre de l'amendement Scellier est calculée sur le prix d'acquisition d'un logement plafonné à 300 000 €.
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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Les actualités
10/05/2011 - Immobilier et label BBC : l'avenir vert de nos logements
HQE, THPE, BBC, norme BEPAS, BEPOS. L'année 2011 annonce de profonds changements dans l'immobilier et notamment dans l'efficacité énergétique des nouvelles constructions.
10/03/2011 - Le Crédit Foncier lance un site internet dédié à l'Eco-PTZ
Boudé par les particuliers, l'éco-PTZ bénéficie désormais d'un soutien de poids en ralliant à sa cause le Crédit Foncier.
26/01/2011 - Défiscalisation Scellier 2011 : les nouveautés dévoilées (réduction d'impôt, plafonds de loyers...)
La loi de Finances 2011 à réduit le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier en 2011
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