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Les conditions de la loi Bouvard
- L'investisseur doit acquérir un logement neuf dans une résidence de tourisme classée, une résidence pour étudiants, une EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou encore une résidence pour seniors agrémentée du label "qualité" (Article L.7232-3 du code du travail).
- Le logement doit être loué pendant 9 ans via un bail commercial.
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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Les actualités
10/05/2011 - Immobilier et label BBC : l'avenir vert de nos logements
HQE, THPE, BBC, norme BEPAS, BEPOS. L'année 2011 annonce de profonds changements dans l'immobilier et notamment dans l'efficacité énergétique des nouvelles constructions.
10/03/2011 - Le Crédit Foncier lance un site internet dédié à l'Eco-PTZ
Boudé par les particuliers, l'éco-PTZ bénéficie désormais d'un soutien de poids en ralliant à sa cause le Crédit Foncier.
26/01/2011 - Défiscalisation Scellier 2011 : les nouveautés dévoilées (réduction d'impôt, plafonds de loyers...)
La loi de Finances 2011 à réduit le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier en 2011
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