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Les conditions de la loi Scellier Outre-Mer
- La loi Scellier Outre-Mer concerne l'investissement locatif en immobilier neuf en Outre-Mer français (DOM-TOM-COM).
Le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans (12 ans pour les acquisitions faites à partir de 2014). - Le logement doit être la résidence principale du locataire.
- Les revenus des locataires ne sont pas plafonnés sauf en Scellier Outre-mer Intermédiaire.
- Le loyer doit respecter un plafond réglementaire par m² de surface habitable correspondant à la zone B1.
- Au titre d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôts qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement.
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Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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