Loi Scellier
Jusqu'à 37 % de réduction d'impôt soit une réduction d'impôt possible jusqu'à 8 333 € / an.
Le gouvernement a voté le 22 décembre 2008 (loi de finances rectificative pour 2008) l'amendement Scellier également dénommé loi Scellier ou dispositif Scellier.
Jamais une loi de défiscalisation n'a été aussi puissante que la loi Scellier. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle et limitée dans le temps pour relancer l'investissement immobilier dans des logements neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA), voirE en rénovation sous certaines conditions (contactez ACTELYS pour plus de précisions sur cet aspect de la loi Scellier dite loi Scellier Ancien ou Scellier Rénovation).
La nouvelle loi Scellier consiste principalement en une réforme des dispositifs Robien recentré et Robien-Borloo existants, sachant que ces deux autres dispositifs défiscalisant sont encore en vigueur pour l'année 2009.
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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