Fiscalités >> Loi Bouvard >> Quelques points importants
Quelques points importants
- L'acquéreur bénéficie toujours d'un amortissement mais qui est largement diminué dans le cadre du Scellier Meublé, par rapport à du LMNP.
- L'investisseur doit déclarer ses revenus dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), dans une déclaration 2031.
- Il est important de comparer avec le LMNP. L'avantage de l'amortissement sur le long terme en LMNP peut rattraper l'avantage de la réduction d'impôts en Scellier Meublé (Amendement Bouvard). De plus en LMNP, il n'y a pas d'engagement minimum de location.
- Le choix du gestionnaire dans ce type d'investissement est primordial
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
» Tous les programmes
Les actualités
10/05/2011 - Immobilier et label BBC : l'avenir vert de nos logements
HQE, THPE, BBC, norme BEPAS, BEPOS. L'année 2011 annonce de profonds changements dans l'immobilier et notamment dans l'efficacité énergétique des nouvelles constructions.
10/03/2011 - Le Crédit Foncier lance un site internet dédié à l'Eco-PTZ
Boudé par les particuliers, l'éco-PTZ bénéficie désormais d'un soutien de poids en ralliant à sa cause le Crédit Foncier.
26/01/2011 - Défiscalisation Scellier 2011 : les nouveautés dévoilées (réduction d'impôt, plafonds de loyers...)
La loi de Finances 2011 à réduit le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier en 2011
» Toutes les actualités
