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Quelques points importants
- L'investissement immobilier réalisé dans le cadre du dispositif Scellier ne pourra être objet d'un démembrement de propriété et devra être exclusivement destiné à la location nue et à usage de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans
- La location d'un bien en loi Scellier Social ne peut en aucun cas être conclue avec un membre du foyer fiscal de l'investisseur, ni un ascendant ou descendant.
- La prise d'effet de la location du bien doit intervenir dans les 12 mois suivants sa date d'achèvement (ou la date d'acquisition du bien).
- La réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'acquisition et imputée annuellement pourra, si besoin, être reportée pendant 6 années lorsque le montant de l'impôt dû est inférieur à la réduction d'impôt imputable.
- Le bénéfice de la réduction d'impôt dans le cadre de la loi Scellier est limité à une seule et unique acquisition par année d'imposition.
Les programmes
Résidence à Reichstett "Parc Aux Oiseaux"
Résidence labelisée BBC Effinergie à Reischtett
Le Panaché à Strasbourg
Résidence Le Panaché, composée de 14 logements, labellisée Passiv Haus
Résidence Côté Park à Haguenau
Résidence BBC-Effinergie comportant 20 logements
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Les actualités
10/05/2011 - Immobilier et label BBC : l'avenir vert de nos logements
HQE, THPE, BBC, norme BEPAS, BEPOS. L'année 2011 annonce de profonds changements dans l'immobilier et notamment dans l'efficacité énergétique des nouvelles constructions.
10/03/2011 - Le Crédit Foncier lance un site internet dédié à l'Eco-PTZ
Boudé par les particuliers, l'éco-PTZ bénéficie désormais d'un soutien de poids en ralliant à sa cause le Crédit Foncier.
26/01/2011 - Défiscalisation Scellier 2011 : les nouveautés dévoilées (réduction d'impôt, plafonds de loyers...)
La loi de Finances 2011 à réduit le taux de réduction d'impôt de la loi Scellier en 2011
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